1. Objet et public
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de Khelcom One, logiciel de gestion SaaS exclusivement destiné aux professionnels de la restauration. En créant un compte, l’utilisateur déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et disposer des pouvoirs nécessaires pour engager son entreprise.
2. Éditeur
Khelcom One est exploité par Boubacar Keita, entrepreneur individuel — SIREN 105 471 197 — SIRET 105 471 197 00019 — APE 6201Z — 14 Rue des Hirondelles, 53320 Loiron-Ruillé, France — contact@khelcom.one.
3. Compte, établissements et sécurité
L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient ses coordonnées à jour et protège ses identifiants. Il demeure responsable des comptes collaborateurs et des droits attribués à chaque établissement. Tout accès suspect doit être signalé sans délai depuis le module Support.
4. Utilisation autorisée
Le service doit être utilisé conformément aux lois applicables, aux droits des tiers et à sa destination professionnelle. Sont notamment interdits : l’accès frauduleux, le contournement des sécurités ou quotas, l’introduction de code malveillant, la collecte illicite de données et l’utilisation du service pour une activité interdite.
5. Fonctionnalités et disponibilité
Les fonctions accessibles dépendent du plan souscrit, du rôle de l’utilisateur et des intégrations activées. Khelcom One peut faire évoluer l’interface ou les fonctions pour maintenir, sécuriser et améliorer le service. Le support est fourni au mieux des moyens disponibles, sans garantie de délai de réponse ni engagement de disponibilité 24 h/24.
6. Paiements des restaurants
Chaque restaurant reste le marchand de ses propres ventes. Lorsqu’il utilise Stripe Connect, les paiements de ses clients sont créés directement sur son compte Stripe connecté. Khelcom One ne vend pas les produits du restaurant, n’en devient pas le bénéficiaire et ne reçoit que le prix de son propre abonnement SaaS, dans un flux distinct.
7. Diapoundal et automatisations
Diapoundal peut analyser des données, préparer des documents et proposer ou exécuter certaines actions métier. Les actions sensibles exigent une confirmation lorsqu’elle est prévue par l’interface. L’utilisateur doit vérifier les résultats, les montants, les dates, les destinataires et les documents avant usage. Une réponse générée ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.
8. Données financières et exports
Les tableaux de bord, calculs de TVA, prévisions et exports sont des outils d’aide établis à partir des données enregistrées. Le professionnel reste responsable de leur exactitude, de leur contrôle et de ses déclarations officielles, le cas échéant avec son expert-comptable.
9. Contenus et données du professionnel
Le professionnel conserve ses droits sur ses données. Il accorde à Khelcom One les autorisations techniques strictement nécessaires à l’hébergement, au traitement, à la sauvegarde et à la restitution du service. Il garantit disposer des droits et bases légales nécessaires pour les données qu’il importe.
10. Propriété intellectuelle
Khelcom One et ses composants demeurent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. L’abonnement confère un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utilisation pendant sa durée.
11. Suspension
Un accès peut être suspendu en cas d’incident de sécurité, d’usage illicite, de violation grave des présentes conditions ou d’abonnement impayé. La suspension liée à un paiement échoué n’entraîne pas, à elle seule, la suppression immédiate des données.
12. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs prévisibles résultant de ses manquements. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité globale de Khelcom One est plafonnée au montant hors taxes payé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Ce plafond ne s’applique pas aux cas que la loi interdit de limiter, notamment la faute lourde ou intentionnelle et les atteintes à l’intégrité physique.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les différends suivent les modalités définies dans les CGV.
14. Contact
Le support est accessible depuis le module Support de l’application. Les questions juridiques ou relatives au compte peuvent être adressées à contact@khelcom.one.