Mentions
Légales

1. 01Éditeur du site
2. 02Directeur de la publication
3. 03Hébergement
4. 04Activité et statut juridique
5. 05Propriété intellectuelle
6. 06Données personnelles
7. 07Cookies
8. 08Liens hypertextes
9. 09Limitation de responsabilité
10. 10Droit applicable
11. 11Contact

Article 1 — Éditeur du site

Conformément à l'article 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, l'identité complète du fondateur est disponible sur simple demande à l'adresse legal@khelcom.one.

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le fondateur de Khelcom One, responsable éditorial de l'ensemble des contenus publiés sur le site khelcom.one et sur la plateforme SaaS associée.

Pour toute question relative aux contenus publiés, contactez : legal@khelcom.one

Article 3 — Hébergement

Article 4 — Activité et statut juridique

Statut actuel

Khelcom One est actuellement exploité sous le régime de l'auto-entrepreneur (micro-entreprise) conformément aux articles L.526-1 et suivants du Code de commerce.

• ◆Régime fiscal : micro-BIC / micro-BNC selon nature des revenus.
• ◆Assujettissement TVA : selon seuils légaux en vigueur.
• ◆Activité principale : édition de logiciels, conseil informatique.

Évolution de structure

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer la structure juridique de Khelcom One (notamment vers une SASU ou toute autre forme sociétaire adaptée) sans que cela ne modifie les droits et obligations des Utilisateurs. Toute évolution sera communiquée avec un préavis approprié.

Prestataire de paiement

Les paiements réalisés via la plateforme sont traités par Stripe Payments Europe Limited, société de droit irlandais, établie au 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande. Stripe est un prestataire de services de paiement agréé, indépendant de Khelcom One.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site khelcom.one et la plateforme SaaS Khelcom One — notamment la structure, le design, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, le code source, les algorithmes, les bases de données et tout autre contenu — sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

• ◆Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
• ◆Le nom « Khelcom One », le logo et toute dénomination commerciale associée constituent des signes distinctifs appartenant à l'Éditeur.
• ◆Les données saisies par les Utilisateurs dans la plateforme restent leur propriété exclusive. L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur ces données.
• ◆Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

• ◆Responsable de traitement : Khelcom One (fondateur, auto-entrepreneur).
• ◆Contact : privacy@khelcom.one
• ◆La politique complète de protection des données est disponible à l'adresse : khelcom.one/confidentialite
• ◆Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles.
• ◆Pour exercer ces droits : privacy@khelcom.one
• ◆En cas de réclamation : CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr

Article 7 — Cookies

Le site khelcom.one utilise des cookies et traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, ainsi que des cookies analytiques soumis à consentement préalable.

• ◆Cookies strictement nécessaires : gestion des sessions, authentification, sécurité. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
• ◆Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée pour l'amélioration du service. Soumis à votre consentement explicite.
• ◆Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment. Le refus des cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement du service.

La politique complète sur les cookies est détaillée dans notre Politique de Confidentialité disponible à l'adresse khelcom.one/confidentialite.

Article 8 — Liens hypertextes

Liens sortants

Le site khelcom.one peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment Stripe, OVH, CNIL). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers khelcom.one doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'Éditeur, à l'exception des liens établis à des fins d'information non commerciale. Pour toute demande : hello@khelcom.one

Article 9 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le site et la plateforme accessibles et à jour. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• ◆Inexactitudes, erreurs ou omissions dans les contenus du site vitrine (hors plateforme SaaS).
• ◆Interruptions ou indisponibilités du site dues à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques ou à des événements de force majeure.
• ◆Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou la plateforme.
• ◆Contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis khelcom.one.
• ◆Dysfonctionnements imputables à des prestataires tiers (OVH, Stripe, opérateurs télécoms, navigateurs).
• ◆Pertes indirectes, immatérielles ou consécutives, notamment pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale contraire.

• ◆Loi applicable : droit français, notamment la loi LCEN du 21 juin 2004, le RGPD, le Code civil et le Code de commerce.
• ◆Langue des présentes mentions légales : français. En cas de traduction, la version française fait foi.
• ◆Juridiction compétente : tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf règles d'ordre public contraires.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'exploitation du site khelcom.one :