Repères vérifiés le 21 septembre 2026. Ce guide d’information ne remplace pas l’analyse de votre situation par votre expert-comptable et votre plateforme agréée.
Mon restaurant est-il concerné ?
La réforme concerne les entreprises assujetties à la TVA, y compris celles bénéficiant de la franchise en base. Il faut distinguer la réception des factures fournisseurs, la facturation des clients professionnels et les données des ventes aux particuliers. Un restaurant qui travaille surtout avec des particuliers ne peut donc pas conclure qu’il est hors du dispositif. Les obligations dépendent des opérations réalisées et de la situation de l’entreprise.
Facturation électronique : quelles dates pour un restaurant ?
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir les factures électroniques de fournisseurs soumis à l’obligation d’émission. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également émettre et effectuer leur e-reporting depuis cette date. Pour les PME et microentreprises, l’émission et le e-reporting deviennent obligatoires le 1er septembre 2027. Un petit restaurant ne doit donc pas attendre 2027 pour préparer la réception.
Clients particuliers ou professionnels : deux parcours différents
Pour les ventes aux particuliers, le dispositif repose sur le e-reporting : la transmission de données de transactions, et non l’envoi systématique d’une facture électronique à chaque client. Pour une vente relevant de la réforme entre entreprises assujetties établies en France, la facture passe par une plateforme agréée. Certaines opérations internationales relèvent du e-reporting. Identifiez vos différents cas avec votre expert-comptable : repas de particuliers, repas facturés à une société ou prestations pour une entreprise.
Un PDF envoyé par e-mail suffit-il ?
Non : un PDF ordinaire ou une image envoyée par e-mail ne constitue pas, à lui seul, la facture électronique attendue par la réforme. Celle-ci utilise des données structurées et transite par une plateforme agréée. Votre plateforme peut être différente de celle de votre fournisseur ou de votre client. Demandez à votre prestataire comment vos factures sont effectivement reçues, émises et suivies.
Faut-il changer de caisse enregistreuse ?
Ne partez pas d’un achat de matériel : partez du circuit des données. Demandez à votre éditeur ce que votre version transmet, à quel destinataire et avec quel suivi des erreurs. Vérifiez ensuite avec votre plateforme agréée si ce parcours couvre vos besoins. Le ticket de caisse, la clôture Z, l’écriture comptable et la facture électronique ont des rôles différents. La présence d’un bouton « synchroniser » ne prouve pas que toutes les obligations sont couvertes.
Connexion Pennylane et e-reporting : ne pas les confondre
Khelcom One propose une connexion Pennylane dès l’offre Pro, avec compte et configuration nécessaires, pour la transmission comptable après la clôture journalière. Cette transmission du chiffre d’affaires ne constitue pas, à elle seule, un dispositif de facturation électronique ou de e-reporting. Faites préciser séparément le parcours réglementaire par votre expert-comptable et votre plateforme agréée. L’objectif est de savoir qui transmet quoi, et où vérifier le résultat.
Comment préparer le restaurant sans compliquer le service ?
Réunissez les coordonnées de votre entreprise, les références de votre logiciel et le nom de la personne qui suit votre comptabilité. Listez vos fournisseurs et les situations où vous facturez une entreprise. Choisissez ensuite avec vos interlocuteurs un scénario de vérification adapté, sans créer de fausses ventes en production. Désignez la personne qui consultera les rejets ou transmissions en erreur. Une procédure courte, écrite et comprise par l’équipe vaut mieux qu’une promesse d’automatisation sans contrôle.
Votre liste de vérification
- Ma solution de réception des factures fournisseurs est identifiée.
- Mon calendrier d’émission et de e-reporting est confirmé.
- Mes ventes aux particuliers et aux entreprises sont distinguées.
- Mon éditeur et ma plateforme ont précisé le périmètre de leurs échanges.
- Je sais où vérifier les transmissions et qui intervient en cas de rejet.
Khelcom One vous accompagne gratuitement
Khelcom One vous accompagne gratuitement pour comprendre les prochaines étapes de la facturation électronique dans votre restaurant. Contactez-nous pour faire le point sur votre équipement et vos besoins.
Cet accompagnement d’orientation est gratuit. Il ne rend pas gratuits l’abonnement logiciel, les services tiers ou les prestations de votre expert-comptable, et ne constitue pas une certification de conformité.
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